Révocation pour le contenu numérique

Haftungshinweis: Das nachstehende Muster ist von einem Rechtsanwalt (https://drschwenke.de) entsprechend den typischen Anforderungen eines Onlineshops erstellt worden. Jedoch sollten Sie das Muster nur nach sorgfältiger Prüfung und Anpassung auf Ihr konkretes Geschäftsmodell verwenden. Das nachfolgende Muster enthält daher zusätzliche Hinweise, die Sie beachten müssen und rote Passagen, die Sie besonders prüfen und ggf. anpassen müssen. Bitte entfernen Sie die Hinweise nach der Bearbeitung. Lassen Sie sich im Zweifel rechtlich beraten. Urheberrecht: Sie dürfen das Muster solange innerhalb der Domain/Website nutzen, solange für diese auch Ihre Marketpress-Lizenz gilt. Weitergabe an Dritte, auch an Kunden (z.B. als Entwickler) ist nicht erlaubt.

Information sur le droit de rétractation des consommateurs concernant la livraison de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données physique (par ex. livre électronique, téléchargement de logiciel)

Information sur le droit de rétractation

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, numéro de téléphone, adresse électronique et, si disponible, numéro de télécopie. Vous pouvez également utiliser le code court à cet effet et enregistrer l'adresse dans Réglages FR.]) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
- À [insérer le texte : Nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur] :
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
—————————————
(*) Biffer la mention inutile.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n'avons commencé à exécuter le contrat qu'après que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l'accord et de la confirmation susmentionnés.